suppléant

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

5° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnés au 6° du même article

Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

(CGPME)

suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

3° Au titre des représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant les organisations syndicales d'employeurs

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2°

représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national

b) Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

receveur régional des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe)

agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2°

représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national

Au titre de la CGPME

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3o c b) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité

Représentants des employeurs proposés

par les organisations professionnelles

titulaires

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

délégué général d'une association pour la formation ; 28 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

DROITS DES FEMMES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Au grade de chevalier

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

(Confédération générale des petites et moyennes entreprises)

membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

au titre de personnalité qualifiée

titulaire

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des décrets, arrêtés et conventions internationales

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et

les chambres consulaires

Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

C.G.P.M.E

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires

Premier suppléant